Siège social : 32 rue de Misericorde - NANTES - 44000
RCS : 891084196
Forme sociale : SARL
Siret : 89108419600015
Numero TVA Intracommunautaire : FR15891084196
Carte professionnelle T n° CPI 4401 2020 000 045 308
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE NANTES SAINT NAZAIRE
Capital : 1000 €
Caisse garantie financière :
Montant garantie financière : Non renseigné €
Nom du médiateur : Non renseigné
Adresse du site médiateur : Non renseigné
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Vente
Type de mandat:
Simple
Taux à ne jamais dépasser.
Les tranches ne sont pas cumulatives.
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire dès la prise de mandat.
La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle et uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.
Prix de vente
Valeur
< 160 000 €
8 000 €
> 160 001 €
5 %
Vente
Type de mandat:
Exclusif
Taux à ne jamais dépasser.
Les tranches ne sont pas cumulatives.
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire dès la prise de mandat.
La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle et uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.
Prix de vente
Valeur
< 160 000 €
9 600 €
> 160 001 €
6 %
Mentions légales
Raison sociale : SPITI
Siège social : 32 rue de Misericorde - NANTES - 44000
RCS : 891084196
Forme sociale : SARL
Siret : 89108419600015
Numero TVA Intracommunautaire : FR15891084196
Carte professionnelle T n° CPI 4401 2020 000 045 308
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE NANTES SAINT NAZAIRE
Capital : 1000 €
Caisse garantie financière :
Montant garantie financière : Non renseigné €
Nom du médiateur : Non renseigné
Adresse du site médiateur : Non renseigné
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